Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — AFROCARE
1. Identification du vendeur
Le site maisonafrocare.com est exploité par ELODYHAIRCARE, société par actions simplifiée commercialisant les produits de la marque AFROCARE.
Adresse : 14 rue Marguerin, 75014 Paris, France.
E-mail : afrocareacademy@gmail.com
2. Objet et application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits effectuées sur le site par des consommateurs pour leurs besoins personnels.
La version applicable est celle présentée au client lors de sa commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, contenances, compositions et conseils d’utilisation des produits figurent sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à consulter ces informations ainsi que les précautions figurant sur l’emballage avant utilisation. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrent les produits et ne limitent pas l’engagement du vendeur concernant leur conformité aux descriptions.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises selon la fiscalité applicable à la destination, hors frais de livraison.
Les frais de livraison et le montant total à payer sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.
Pour les livraisons en Guadeloupe et en Martinique, d’éventuels droits, taxes ou frais de dédouanement non collectés lors du paiement peuvent être réclamés à l’arrivée selon la réglementation applicable. Ces frais sont distincts des frais de transport.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et choisit les options de livraison et de paiement disponibles.
Avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement, il peut vérifier le récapitulatif et corriger les erreurs.
La validation implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, avec les informations contractuelles sur un support permettant de les conserver.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, AFROCARE informe le client et rembourse les produits concernés. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord.
6. Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Les moyens proposés comprennent les cartes bancaires CB, Visa, Mastercard et American Express, ainsi que Shop Pay, Apple Pay et PayPal, selon leur disponibilité lors du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés. En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être confirmée.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 2 jours ouvrés maximum après confirmation du paiement, hors week-ends et jours fériés.
AFROCARE livre en France métropolitaine, en Belgique, en Guadeloupe et en Martinique.
Les frais et options disponibles sont indiqués avant le paiement. La livraison standard en France métropolitaine est facturée 7,99 € et offerte à partir de 65 € d’achat.
Les autres tarifs figurent dans la politique d’expédition et sont précisés lors du paiement.
Le délai de préparation s’ajoute au délai de transport. La date ou le délai limite de livraison applicable est communiqué avant la validation de la commande.
AFROCARE reste l’interlocuteur du client en cas de difficulté avec le transporteur. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, les réceptionne.
8. Retard ou absence de livraison
En cas de retard ou de commande non reçue, le client peut contacter afrocareacademy@gmail.com.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le client peut demander par écrit qu’elle soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, il peut mettre fin au contrat dans les conditions légales.
La résolution immédiate est possible dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.
Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant sa résolution.
9. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour notifier sa décision de se rétracter, sans justification. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai commence à la réception du dernier article.
La demande peut être envoyée par e-mail à afrocareacademy@gmail.com ou par courrier à ELODYHAIRCARE – AFROCARE, 14 rue Marguerin, 75014 Paris, France.
Le client peut utiliser le formulaire figurant dans la politique de retour et de remboursement ou toute déclaration exprimant clairement sa décision.
Les produits doivent être renvoyés à cette même adresse dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de rétractation.
Le client doit protéger les produits pendant leur transport. Il peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
10. Exception liée à l’hygiène
La crème est munie d’un opercule de protection. Après retrait de cet opercule par le client suivant la livraison, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le produit ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Le shampoing et le masque ne disposant pas de ce dispositif de scellement, leur simple ouverture ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Cette exception ne limite pas les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
11. Remboursement après rétractation
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou à la présentation d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
En cas de rétractation portant sur toute la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du tarif de livraison standard proposé. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui.
12. Garanties légales
AFROCARE répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi, indépendamment du droit de rétractation.
Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter ELODYHAIRCARE – AFROCARE à afrocareacademy@gmail.com ou au 14 rue Marguerin, 75014 Paris, France.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du produit. Pour les biens neufs, ces défauts sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
La mise en conformité intervient sans frais, dans les conditions légales. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas prévus par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre rendre le produit contre remboursement ou le conserver contre restitution d’une partie du prix.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons et le service client.
Les informations détaillées sur ces traitements et sur les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
14. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut écrire à afrocareacademy@gmail.com en précisant son numéro de commande et l’objet de sa demande.
AFROCARE examine la réclamation afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits et recours légaux.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.